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Association loi 1901 Verifiee

Association EN TOUTE FRANCHISE - DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

21 RUE Marin 21130 Auxonne

Objet social

représenter les franchisés, ex-franchisés et commerçants indépendants devant les pouvoirs publics au Salon de la Franchise ; défendre leurs droits et leurs intérêts ; faire respecter la philosophie de la franchise et les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l'artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession sous toutes leurs formes et agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales concernant les décisions d'aménagement commercial nationales ou locales relatives au département de la Côte d'Or

Informations legales

Code objet social023007
Numero WALDECW212005280
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire212P
Date de depot en Prefecture12-04-2010
Date derniere declaration12-04-2010
Date publication JO02-05-2010
Groupement Association simple

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